Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je maintiens l'avis défavorable, simplement parce que l'adoption de ce sous-amendement risquerait d'entraîner l'invalidation des dispositions de l'amendement n° 5575 en cas de recours auprès du Conseil constitutionnel.
(Le sous-amendement n° 5589 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 5575 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
