Intervention de André Chassaigne

Avant de passer au vote sur l'article 5, je souhaite expliquer la position de notre groupe. Nous avons évalué l'importance que le Gouvernement donnait à un cheminement vers une conception du dialogue social que certains appellent une cogestion à la française. Nous avons compris les objectifs recherchés et les orientations prises.

Nous prenons note des avancées, qui portent en particulier sur les points que nous avons relevés : ainsi l'amendement permettant d'aller au-delà de deux représentants des salariés, bien que le progrès en l'espèce soit très limité. Sur la parité également, les amendements adoptés marquent une avancée qui n'est pas négligeable.

Mais dans l'ensemble, nous restons très en dessous de ce qui existe dans beaucoup de pays européens, notamment en Allemagne où la part des représentants des salariés constitue entre un tiers et la moitié des conseils. C'est un premier pas timide.

Malheureusement, sur le second point, la capacité d'influence, il n'y a aucune évolution. Le pouvoir qui va être donné aux représentants des salariés sera extrêmement limité : ils risquent fort de n'être là que pour ratifier des décisions qui auront été analysées et quasiment prises à l'avance. On sait comment les choses se passent : comme ils ne seront pas nombreux au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance, ils pourraient être d'autant plus exposés à une forme de marginalisation. Et Jean-Jacques Candelier a insisté sur leur absence de capacité de saisine des pouvoirs réels. Nous pensons que ce sont des insuffisances importantes.

Au final, il n'y a pas vraiment de rupture. On sent indiscutablement un manque d'ambition. Je ne veux pas utiliser une métaphore faisant allusion à des engins que l'on peut utiliser sur l'eau…