Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 5, amendements 5194 5195 5199 5200 5203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Ces amendements sont importants à nos yeux. Il est proposé d'accorder un droit de veto aux membres aux membres du conseil de surveillance sur les mesures de nature à affecter l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, ou le volume et la structure des effectifs de l'entreprise.

Il nous semble que la reconnaissance d'un tel droit constituerait une avancée indéniable face à la mainmise des actionnaires sur la gestion des entreprises, souvent tentés à prendre des décisions afin de préserver les marges de profit nécessaires au maintien de la part leur revenant.

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