Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Nous formulons un certain nombre de réserves sur cet article qui institue les droits rechargeables à l'assurance chômage. Certes, il est mis fin à cette injustice qui faisait que les salariés perdaient le bénéfice des périodes antérieures cotisées lorsqu'ils retrouvaient un emploi. Cependant, les doutes subsistent quant au financement de cette mesure. En effet, le patronat a fait savoir que ce nouveau droit ne devrait pas aggraver le déséquilibre financier du régime d'assurance chômage. Cela ne pourra se faire qu'au détriment des salariés qui verront leur période d'indemnisation ou le montant de leur allocation diminuer pour compenser le coût de cette mesure.

En d'autres termes, les salariés bénéficieront de ces nouveaux droits rechargeables au détriment des droits des autres demandeurs d'emploi. Les députés du Front de gauche expriment leur inquiétude face à la tentation de rogner les droits des chômeurs comme cela a été fait dans de nombreux pays européens sous la pression de la Commission européenne et du FMI : je pense à la Grèce qui, dans le cadre des plans d'austérité successifs, a réduit de manière drastique le montant des allocations chômage. Si nous approuvons le principe des droits rechargeables à l'assurance chômage, nous demandons néanmoins des garanties pour que la mise en place de ce nouveau droit ne masque pas un démantèlement en règle des droits des salariés.

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