Intervention de Jean-Patrick Gille

J'ai déjà expliqué pourquoi je n'étais pas favorable à cet amendement. J'en comprends toutefois l'esprit, et la réflexion que M. Cherpion a pu mener : on ne peut pas affirmer qu'un régime doit être plus défavorable ou plus déséquilibré. Au surplus, cette disposition figure déjà dans l'ANI.

Cela dit, je crois avoir démontré un peu plus tôt que cela ne dépendait pas de nous. Cela n'a pas à être inscrit dans la loi, car ce régime de protection sociale, directement ou indirectement, n'est pas géré par l'État ni par l'Assemblée.

Si ma conviction profonde est de tout faire pour que les autres régimes reviennent à l'équilibre – comme nous tentons d'ailleurs tous ensemble de le faire ici –, le régime d'assurance chômage a quant à lui deux particularités. Tout d'abord, c'est un régime autonome : ce sont donc ses gestionnaires qui s'occupent du déficit actuel.

Mais surtout, un régime d'assurance chômage est par définition contracyclique. La question est donc de savoir comment il peut, dans les périodes fastes, mettre de l'argent de côté : voilà ce à quoi il faudrait parvenir dans ce régime ! Lorsque des difficultés surviennent, comme c'est le cas aujourd'hui, il est normal qu'il soit déficitaire – mais il ne faut pas exagérer non plus – puisqu'il est par nature contracyclique.

Si tous les autres régimes doivent avoir pour objectif un déficit nul, le régime d'assurance chômage doit pouvoir enregistrer des années d'excédent et des années de déficit pour jouer pleinement son rôle d'amortisseur social.