Intervention de Jacqueline Fraysse

La taxation des CDD était présentée comme un des objectifs majeurs de la négociation entre les partenaires sociaux. Elle devait aboutir à des dispositifs empêchant le recours abusif par les employeurs aux contrats précaires, qui je le rappelle touchent particulièrement les femmes et les jeunes.

Au final, je ne vous cache pas, monsieur le ministre, que notre déception est grande. Elle l'est aussi pour tous ceux qui attendaient une lutte résolue contre le « précariat ».

La taxation des CDD est en effet relativement dérisoire, car la majoration est comprise entre 4,5 % et 7 % pour les CDD inférieurs à trois mois, ce qui signifie que les CDD de plus de trois mois ne seront pas taxés.