Intervention de Jean-Jacques Candelier

Contrairement à ce qui est annoncé, l'article 7 ne permettra pas de réduire le recours des employeurs aux CDD.

La surcotisation prévue dans l'ANI du 11 janvier 2013 n'est absolument pas dissuasive, elle favorisera même le recours des employeurs au travail temporaire, qui n'est pas concerné.

Les CDD devraient être taxés davantage afin d'en freiner l'utilisation abusive. Une majoration du coût des CDD de 0,5 à 3 % ne sera pas dissuasive.

De toute façon, cette faible majoration exclut les CDD pour remplacement de salariés absents, les CDD dits d'usage, les CDD de plus de trois mois, les CDD des moins de vingt-six ans. Elle ne concerne que 20 % des CDD.

Ce sont les patrons d'intérim qui sont contents car, avec 15 %, celui-ci devient moins cher !

Le patronat a obtenu l'exonération des cotisations d'allocation chômage pendant trois à quatre mois pour les jeunes de moins de vingt-six ans qui seraient embauchés en CDI. Il s'agit d'un effet d'aubaine. En effet, si la majoration de la cotisation patronale d'assurance chômage sur les CDD est estimée à 110 millions, la détaxation des indemnités chômage rapporterait 155 millions. La différence de 45 millions, c'est pour la poche des patrons !

Nous sommes absolument opposés au dispositif de modulation des cotisations sociales pour les salariés de moins de vingt-six ans embauchés en CDI, qui constitue un cadeau évident pour les employeurs dans la mesure où cette possibilité de modulation n'est pas assortie d'une quelconque obligation de garder les salariés au-delà de la période d'exonération.

Nous pouvons encore agir dans le sens de l'intérêt général. Nous pouvons taxer tous les CDD à 25 %, comme les heures supplémentaires, et surtout imposer un quota de 5 % maximum d'emplois précaires par entreprise de plus de vingt salariés.

Nous entrons dans ce débat, comme toujours avec des propositions constructives pour les conditions de travail, pour l'emploi et la démocratie.