Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous sommes opposés à toute réduction des cotisations sociales et nous souhaitons que la portabilité des droits d'assurance chômage soit effective sans que son application lèse d'autres allocataires.

Nous doutons très sérieusement de l'efficacité du dispositif qui nous est proposé. Non seulement très peu de types de contrats en CDD seront concernés, mais la majoration est pour le moins légère et non dissuasive, sinon disparate ; l'intérim enfin, devenu moins cher, prendra la place. On ne luttera donc pas contre la précarité.

Qu'aurait-il fallu faire ? Nous attendions une majoration massive et dissuasive : 25 % au moins, comme pour les heures supplémentaires. Il aurait également fallu imposer un quota maximum, par exemple de 5 % d'emplois précaires par entreprise de plus de vingt salariés, interdire, comme ce fut le cas un temps dans le code du travail, tout CDD de moins d'un mois, ce qui est un véritable scandale, enfin bien évidemment augmenter les moyens de contrôle, de recours et de sanction envers les très nombreuses infractions, par exemple les CDD répétés, abusifs souvent non motivés dont nous avons tous connaissance.