Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendements 4689 4690 4694 4698
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je vois bien le raisonnement… C'est pour vous un petit progrès, pour nous un grand progrès, mais derrière, il y a un problème de financement : nous renvoyons aux partenaires sociaux, mais ils ne sont pas obligés, dit M. Chassaigne. Si, ils se sont obligés eux-mêmes : l'avenant est en cours de négociation et, comme vous le savez, il est prévu dans l'accord comme dans la loi une entrée en application au 1er juillet prochain. On n'attend pas la renégociation globale de la convention UNEDIC : c'est au 1er juillet prochain. Tout cela sera fait.
Je voulais vous rassurer sur ce point, pour que vous soyez persuadés que c'est un progrès : si c'est un petit progrès pour vous, c'est un grand progrès pour l'humanité ! (Sourires.)
