Intervention de Michel Sapin

Nous avons abordé cette question, monsieur le député, à plusieurs reprises, aussi bien pour la Polynésie française que pour la Nouvelle-Calédonie. Je ne reviens pas sur les dispositions constitutionnelles qui empêchent d'appliquer directement le dispositif à ces territoires disposant d'une très importante autonomie. Ils exercent des compétences de principe, celles de la métropole étant des compétences d'exception.

Je vous ai également fait part de la sensibilité du Gouvernement, lequel est favorable à une discussion avec vos gouvernements respectifs pour explorer les voies de créer des incitations dans le sens que vous souhaitez.

Je ne peux vous en dire plus à ce stade, mais vous connaissez mon ouverture et ma volonté d'en discuter avec les uns et les autres, en Polynésie comme en Nouvelle-Calédonie.