Intervention de Jérôme Chartier

Treize millions de contrats, nous dit le ministre… Je vais rappeler deux ou trois éléments, mais je sais qu'il les connaît, il a dû les oublier à l'instant : ne sont pas concernés les CDD pour remplacement de salarié absent, les contrats d'usage qui existent dans quinze branches, les CDD pour jeunes de moins de vingt-six ans et ceux qui feront l'objet d'autres négociations de branche par accord étendu… Bref, l'essentiel des contrats à durée déterminée ne sont pas concernés, y compris les contrats de moins d'un mois, monsieur le ministre. C'est donc de la poudre aux yeux, cet article, on le sait bien !

Quant à la modularité, vous savez très bien qu'elle ne va fonctionner que dans un sens, en raison du déséquilibre qu'on va constater dans les régimes d'assurance chômage, notamment avec l'adoption de l'article 6. Vous savez bien qu'il n'y aura pas de modularité dans l'autre sens, c'est quasiment certain.