Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendements 4689 4690 4694 4698

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

De manière très courte, je voudrais éclairer M. Chartier sur les coûts : nous parlons de 130 à 150 millions pour la taxation et de 120 à 160 millions pour les CDI. Le problème n'est pas là.

Au-delà du montant quantitatif, il faut voir que le taux sur les CDD courts va tout de même passer de 4 à 7 %, ce qui représente 75 % d'augmentation. Autrement dit, nous envoyons un signal clair. Et pour garantir une réelle efficacité, nous mettons en place une combinaison de signaux au niveau financier : nous en reparlerons à l'article 9, mais je ne veux pas relancer le débat : tout le monde a très faim… La négociation permettra de trouver le complément indispensable.

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