Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendement 2778

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Je persiste à penser que les conséquences de cet amendement dans une autre configuration que ce que nous connaissons aujourd'hui ne sont pas mesurées.

Le premier aspect de la question, c'est celui du fonctionnement global du système d'assurance chômage. Le Gouvernement est très attaché – nous l'avons toujours été, même quand nous étions dans l'opposition – à l'autonomie de la discussion des partenaires sociaux en matière d'assurance chômage. Il faut porter une grande attention à cet aspect. Il y a une identité de l'assurance chômage, elle ne peut pas être comparée ni assimilée aux autres types de cotisations ou de contributions. C'est un acquis qui a été jusqu'à présent quasiment toujours respecté, sous tous les gouvernements, y compris de gauche.

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