Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendement 2778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 47

Nombre de suffrages exprimés 43

Majorité absolue 22

Pour l'adoption 34

contre 9

(L'amendement n° 2778 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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