Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendement 2716

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Cet amendement soulève une question que tout le monde s'est posée à la lecture de l'ANI. À ce stade, il s'agit plus d'une question de méthode que d'un problème de fond. Deux réunions ont déjà eu lieu entre les partenaires sociaux. L'objectif qu'ils se sont fixé constitue d'ores et déjà une innovation. Il faut à présent voir quel sera le résultat des négociations. M. le rapporteur vient d'évoquer ces questions : quel sera le régime des intérimaires pendant les périodes séparant leurs missions ?

L'objectif de cet amendement est louable. La mise en oeuvre du dispositif proposé serait peut-être possible pour certains métiers. Mais faut-il, dès aujourd'hui, figer à ce point les objectifs de la négociation ? C'est d'autant moins évident que nous aurons à examiner les conséquences législatives de l'accord sur lequel déboucheront les négociations. Il faudra de plus que cet accord soit majoritaire. Je crois donc qu'à ce stade, il faut laisser les partenaires sociaux mener la négociation qu'ils ont décidé de lancer. Très honnêtement, je pense qu'il était utile que cette question soit posée, mais à ce stade il vaut mieux que cet amendement soit retiré, pour qu'il ne soit pas rejeté. Il pourrait, à un autre moment, être utile. De ce point de vue, je souhaite que vous le retiriez.

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