Intervention de Alain Vidalies

Des personnes ont été employées dans un cadre totalement inapproprié pendant des décennies. De ce point de vue, il y a surtout une regrettable défaillance à long terme du contrôle. Il est tout de même assez étonnant qu'on en arrive à des requalifications de cette importance ! C'est d'autant plus étonnant que ces requalifications ont été permises, au départ, grâce à l'action d'un seul homme, un syndicaliste qui a engagé les procédures ayant amené cette grande entreprise à reconsidérer ses engagements.

Les outils juridiques existent donc déjà. On peut parfois regretter qu'ils ne soient pas plus souvent utilisés, mais ce cadre juridique existe. Il est plus approprié et plus dissuasif pour éviter les abus que le dispositif que vous nous proposez de mettre en place. C'est bien cela que vous visez : éviter le recours abusif aux emplois précaires ; vous ne dites pas que ce type d'emploi ne devrait pas exister du tout. Or cet objectif ne peut être traduit en pourcentages ! Il peut l'être par des procédures de droit, sur lesquelles tout le monde s'accorde. L'avis du Gouvernement sur ces amendements est donc défavorable, bien que nous ne soyons pas en désaccord sur les objectifs.

(Les amendements identiques nos 3743 , 3744 , 3748 et 3752 ne sont pas adoptés.)