Intervention de Jean-Noël Carpentier

Cet amendement a un double objectif.

Premièrement, il ouvre la possibilité de recourir à des CDI intermittents en l'absence d'accord collectif dans les régions touristiques. Ces CDI sont encore très largement inutilisés, ce qui pénalise aussi bien les salariés, lesquels n'ont pas accès à des parcours professionnels sécurisés, que les employeurs qui rencontrent des difficultés de recrutement, et crée des zones d'incertitude dans certains territoires. Cela ne permet pas non plus de bénéficier de formations intéressantes.

Deuxièmement, cet amendement propose d'insérer la mise en oeuvre du CDI intermittent dans un dispositif de dialogue social territorial organisé. C'est pourquoi il est proposé que les organisations d'employeurs soient tenues d'organiser sur le plan territorial une négociation annuelle obligatoire avec les organisations syndicales de salariés pour examiner la mise en application locale du CDI intermittent.