Intervention de Jean-Marc Germain

Je suis désolé, monsieur le député, si, tout à l'heure, nous ne nous sommes pas bien compris.

La dernière fois que j'ai accepté et défendu avec passion un amendement de M. Giraud, c'était à l'occasion des emplois d'avenir. Dans l'heure qui a suivi, il y avait des communiqués de toutes les organisations syndicales unanimes pour déclarer que c'était scandaleux.

Vous avez eu raison d'indiquer que, s'il défendait le secteur du tourisme avec une belle constance, c'était dans l'intention d'apporter des garanties et des protections à ceux qui travaillent, mais les intentions ne rejoignent pas toujours la réalité, et vous avez bien expliqué monsieur le ministre, que, dans ce cadre, mieux valait une négociation de branche, qui permet des aménagements, parce que, à ce niveau, les salariés sont moins soumis à la pression du chômage.

Vous proposez, monsieur Carpentier, un changement de système. Si je comprends bien, la non-reconduction du contrat n'ouvrirait plus le droit au bénéfice des allocations chômage et, en contrepartie, serait versée une prime de précarité de 10 %, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La jurisprudence estime, en effet, qu'une telle clause fixe seulement une priorité d'emploi et ne peut avoir pour effet de transformer la relation de travail du salarié.

Je crois qu'il serait un peu audacieux de se lancer dans une telle réforme à l'occasion d'un amendement et je vous demande de bien vouloir le retirer.