Intervention de Jérôme Guedj

L'orateur précédent voit la noirceur là où un rayon de soleil apparaît dans l'ANI et dans ce texte, et je me félicite, comme l'ensemble des élus du groupe socialiste, que, pour la première fois, la loi encadre le recours au temps partiel.

Nous savons que les partenaires sociaux ont âprement négocié chaque point de l'accord. Il y aurait beaucoup à dire car l'on touche à la question du travail précaire, en particulier pour les femmes, mais pas uniquement.

Oui, fixer une durée minimale de vingt-quatre heures est une avancée dont nous devons nous réjouir. Il y a 12 % des salariés qui travaillent à temps partiel pour une durée hebdomadaire inférieure à vingt-neuf heures, soit près de 2 millions de personnes, dont 80 % de femmes. Lutter contre le temps partiel, c'est aussi, ne l'oublions jamais, lutter contre la multiplication du nombre de salariés pauvres et, ce faisant, nous faisons oeuvre utile.

Néanmoins, je veux anticiper sur des points qui viendront dans la discussion.

D'abord je regrette que les contrats à temps partiel n'aient pas fait l'objet d'une fiscalisation additionnelle au même titre que les contrats courts. C'était d'ailleurs l'une des propositions de la délégation aux droits des femmes dans l'excellent rapport de nos collègues Ségolène Neuville et Christophe Sirugue. Les deux types de contrats obéissent à la même logique.

De la même manière, si le fait de fixer huit avenants est une avancée par rapport à l'absence de limitation actuelle – on connaît certaines branches où l'on peut aller jusqu'à cinquante, cent, 200 avenants –, ce chiffre de huit peut apparaître élevé car cela se traduit par une imprévisibilité constante de la charge et des horaires de travail qui, d'une certaine manière, peut enfermer les titulaires de ces contrats dans une trappe de précarité. Comment cumuler un autre emploi quand ses horaires changent presque chaque mois ?

Dernier élément, les heures complémentaires, avec une avancée, la taxation dès la première heure à hauteur de 10 %. La délégation aux droits des femmes, et je rejoins ses préconisations, aurait préféré que nous puissions nous aligner sur la taxation à hauteur de 25 %. Des amendements viendront en ce sens.

Bref, comme sur d'autres points, il y a des avancées, et il faudra aller plus loin demain.