Intervention de Alain Vidalies

Même avis. Par le dispositif de l'article, pour la première fois un cadre juridique est défini, et si ce cadre, comme le rapporteur l'a souligné, peut être perçu comme restrictif, je rappelle qu'il procède d'un accord signé par les organisations syndicales et les employeurs. Je m'étonne que certains ici entendent se substituer aux employeurs qui ont signé en toute connaissance de cause, comme s'ils avaient qualité pour dire aux entreprises que leurs propositions valent mieux pour elles que ce qu'elles ont accepté de signer dans le cadre d'un compromis.

Pour la première fois, l'accord s'occupe de salariés dont personne ne s'occupe jamais : les salariés des petites entreprises, les gens qui ont le moins de droits, au fond les oubliés du droit du travail. Je voudrais que chacun en soit bien conscient. Les contreparties, dans le compromis, se traduisent parfois au niveau des salariés des grandes entreprises, mais le présent article assure un équilibre, ce qui témoigne bien de l'intérêt de l'ANI.

Sur le temps partiel, il existe des dérogations, évidemment, mais celles-ci ne sont possibles que par accord de branche et sous conditions, et je ne vois pas comment nous viendrions aujourd'hui nous y substituer par la loi.

(Les amendements identiques nos 4011 , 4012 , 4016 et 4020 ne sont pas adoptés.)