Intervention de Jean-Marc Germain

Mon avis vaudra pour cet amendement n° 1008 et pour les suivants, déposés par la délégation aux droits des femmes, qui sont, pour un certain nombre d'entre eux, des amendements d'appel. Les questions qu'ils posent seront résolues dans une loi à venir sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, puisqu'une négociation est en cours afin d'organiser une plate-forme commune à l'ensemble des organisations syndicales. C'est pour cette raison que la commission a repoussé ces amendements, et pas du tout en raison de leur contenu.

Mme Jacqueline Fraysse a expliqué l'importance de réglementer et d'encadrer le temps partiel. Beaucoup de progrès restent en effet à faire. Je proposerai d'ailleurs un amendement sur les coupures, car leur encadrement semble indispensable, quand aujourd'hui un accord d'entreprise peut prévoir de déroger aux règles qui sont en vigueur en la matière, sans que rien ne soit prévu pour encadrer ces dérogations.