Intervention de Paola Zanetti

Cet amendement a également été déposé avec nos collègues de la délégation aux droits des femmes. Il vise à inclure dans le calcul de la durée légale du travail les déplacements entre différents lieux de travail sur une même journée. Il s'agit ainsi de redéfinir le temps effectif de travail dans des secteurs particulièrement sujets à la dispersion quotidienne des heures travaillées, comme dans les services à la personne.

Si pour la majorité des salariés un seul déplacement suffit, les entreprises de mise à disposition de personnels proposent parfois jusqu'à quatre lieux de travail différents par jour à leurs salariés, sans prise en charge des déplacements, entraînant ainsi des amplitudes journalières excessives pour une rémunération finalement faible. Il est donc proposé de mettre fin à cet état de fait, puisque, d'une part, les déplacements entre deux lieux d'exécution de travail répondent à la définition de l'article L. 3121-1 et, d'autre part, parce qu'ils répondent également à l'exception visée par l'article L. 3121-4.