Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 997
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
…une réponse juridique d'ordre général sur la définition du temps de trajet comme temps de travail n'apparaît pas ici pertinente. Mais la question reste posée, et nécessitera probablement, dans un autre cadre législatif, qu'on y revienne.
