Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 4052 4053 4057 4061 5359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Nous demandons également la suppression des alinéas 6 et 7. Je partage l'argumentation qui vient d'être exposée par M. Candelier. Nous avons tous conscience, comme l'a rappelé tout à l'heure M. le rapporteur, que l'emploi précaire, et notamment le travail à temps partiel, est l'un des maux de notre époque. Souvent ces temps partiels sont subis, notamment par les femmes. Cet amendement vise à limiter la flexibilité à laquelle le patronat peut soumettre les salariés.

Puisqu'une règle a été établie dans le code du travail pour assurer la protection des salariés, indiquant que le passage d'un temps partiel à un temps complet, ou l'inverse, se ferait dans le cadre d'un emploi ressortant à leur catégorie professionnelle ou équivalente, les présents alinéas constituent une régression pour les plus précaires. De plus, aucune précision ne nous est donnée sur le devenir du salarié en cas de refus.

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