Intervention de Jean-Jacques Candelier

Ici encore, nous sommes face à une disposition qui fait mine de créer de nouveaux droits pour les salariés, mais qui, sitôt annoncée, organise immédiatement des dérogations très larges au droit concédé.

Je vous lis le début de la première phrase de l'alinéa en question : « La durée minimale de travail du salarié employé à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine […] » C'est un nouveau plancher, puisque nous savons que la durée était auparavant de vingt et une heures. Mais je continue la lecture : « […]ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2. »

Autrement dit, si je traduis en bon français : le temps partiel durera au minimum vingt-quatre heures, sauf quand il durera moins. Admettons qu'il existe des planchers plus solides !

Mais ce n'est pas fini, continuons la lecture de l'alinéa : « Cette durée minimale n'est pas applicable aux salariés âgés de moins de vingt-six ans poursuivant leurs études. » Nouvelle dérogation ! Le fait que les jeunes soient susceptibles de signer des contrats à temps partiel très courts, donc très précaires, nous sera à coup sûr présenté comme une mesure sociale destinée à leur permettre de mener de front études et travail salarié pour financer leurs études. Mais comme mesure sociale, c'est un peu court… Ne serait-il pas plus ambitieux d'organiser les conditions d'une allocation d'autonomie pour les étudiants ? C'est une des propositions du Front de gauche, elle aurait le mérite de permettre à tous, quelle que soit la situation sociale de leur famille, de poursuivre des études.

Quoi qu'il en soit, nous pensons que la première partie de cet alinéa suffit, car les deux autres l'amoindrissent. Tel est le sens de cet amendement.