Intervention de Michel Sapin

Si nous avons finalement accepté cet amendement n° 1595 , c'est parce qu'une disposition à un autre endroit du texte permettra de préserver la mécanique que je décrivais : si l'étudiant se voit proposer un emploi d'une durée inférieure à vingt-quatre heures, il ne sera pas obligatoire que ces heures soient regroupées par demi-journées.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour expliciter cette mécanique : si, dans l'absolu, elle est assez facilement compréhensible, le texte lui-même se caractérise par une très grande complexité. Or, cette complexité cache – je sais, mesdames et messieurs les députés, que vous êtes sensibilisés à cette question dans vos circonscriptions et que vous y êtes de ce fait particulièrement attentifs – un des plus grands progrès de cet article : je veux parler de l'obligation de regrouper les heures. Cette obligation est vraiment l'un des plus grands progrès par rapport à ce que nous connaissons actuellement du quotidien d'un certain nombre de personnes. Il s'agit très souvent de femmes, qui connaissent une situation de précarité en raison d'un temps partiel imposé, qui est, en outre, un temps dispersé. Il est partiel et dispersé.

À l'avenir, si le temps de travail pourra être, dans certaines conditions, partiel, il ne pourra plus, en ce cas, être dispersé. C'est un progrès considérable pour notre société, autant que peu visible : il faut aller le chercher entre les lignes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons eu cette discussion à propos des étudiants.