Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 4272 4273 4277 4281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il s'agit, par ce sous-amendement – qui reprend en réalité un amendement qui est tombé tout à l'heure –, de poser à nouveau la question du portage de presse.

Vous ne niez pas le problème, monsieur le rapporteur. La plupart des 12 000 salariés de ce secteur travaillent quinze heures par semaine, et cela concerne 90 % des abonnements aux quotidiens régionaux. Ce problème peut-il être réglé par un accord de branche ? Ce serait la logique de l'article que vous vous apprêtez à voter, mais vous avez vous-même indiqué qu'au sein de cette branche, les négociations sont extrêmement compliquées, au point que M. le ministre a dû dépêcher comme médiateur un délégué de la DIRECCTE, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Ne serait-il pas plus simple de prendre acte de l'organisation très particulière de ce secteur et de considérer que la durée minimale de vingt-quatre heures ne lui est pas applicable ? Tel est le sens de ce sous-amendement.

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