Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 3723 3724 3728 3732
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Je ne suis pas sûr que l'exposé sommaire corresponde totalement au contenu de l'amendement, qui traite de la majoration des heures complémentaires.
J'en profite néanmoins pour dire que le nouveau système instaure une majoration des heures complémentaires à hauteur de 10 % dès la première heure. Est prévue ensuite une majoration de 25 %, avec possibilité pour les branches d'organiser un peu différemment ces majorations, en instaurant, par exemple, une majoration de 17,5 % dès la première heure et jusqu'à 33 % du temps de travail.
