Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 4782

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Cet amendement concerne les heures complémentaires. Même si nous nous réjouissons qu'elles fassent l'objet, dès la première heure, d'une majoration de 10 %, nous nous inquiétons de ce qui peut se passer au-delà du dixième de la durée de travail.

Le ministre nous expliquera sans doute qu'il s'agit du principe du donnant-donnant, mais nous nous inquiétons que l'avancée que constitue la majoration dès la première heure ne soit contrebalancée par une baisse du taux de majoration pour les heures qui suivent.

C'est la raison pour laquelle nous proposons qu'au-delà de la limite du dixième de la durée, soit conservé le même taux de majoration qu'auparavant.

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