Intervention de Michel Sapin

Cette question permet de voir si l'on fait confiance ou non à la négociation entre partenaires sociaux. C'est vrai sur cet aspect qui n'est peut-être pas le plus crucial – mais qui est malgré tout important. Ce le sera davantage encore sur d'autres aspects que nous allons examiner dans quelques instants.

Je poserai la question très simplement. Vous avez sûrement déjà été militant, politique évidemment, mais peut-être aussi syndical : imaginez-vous qu'un négociateur, alors qu'il est protégé par les garanties apportées par la loi – 10% puis 25% –, signera un accord globalement défavorable aux salariés ? S'il signe un accord où la majoration des heures complémentaires pour les premières heures est un peu moindre, c'est parce qu'il aura obtenu davantage sur les heures suivantes. Globalement, sur l'ensemble de la durée du travail, la perte sur les premières heures aura été compensée. Les garanties apportées par la loi lui permettront d'aller plus loin, mais dans des conditions de modulation plus conformes à l'intérêt global, puisque c'est au niveau de la branche que tout se passe. Les négociateurs se serviront de la loi comme d'un outil. Nous leur donnons un pouvoir qu'ils vont utiliser. Le feront-ils à leur détriment ? Au détriment de leurs mandants ? Non, surtout au niveau de la branche.