Intervention de Jean-Marc Germain

Je parlais à titre personnel, mais je vais poursuivre en tant que rapporteur. Il faut mesurer la portée de la protection apportée par un accord de branche. Nous ne sommes plus en train de parler d'un salarié qui aurait le pistolet sur la tempe au moment de son recrutement, ni d'une entreprise en difficulté au sein de laquelle les salariés pourraient avoir du mal à obtenir une négociation. Nous parlons de négociation de branche. Certains ont cru pouvoir dire que tout était renvoyé au niveau de l'entreprise ; il n'en est rien ! La loi remonte au niveau de la branche un certain nombre de dispositions auparavant fixées au niveau de l'entreprise.

Il faut continuer à avancer. Si vous votez cet article, vous aurez accompli un vrai progrès pour les salariés à temps partiel, même si vous considérez, comme pour d'autres dispositions, qu'il ne va pas assez loin. Il est difficile, après les débats que nous avons eus, après les oppositions qui se sont élevées contre toutes ces mesures, de considérer qu'elles ne représentent pas des avancées.

Avis défavorable.