Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 5394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Paradoxalement, le rapporteur nous a convaincus lors du débat en commission : en fait, l'activité économique inclut l'activité commerciale et va même au-delà en incluant la notion d'activité sociale. Le rapporteur avait raison. Nous retirons notre amendement.

(L'amendement n° 5394 est retiré.)

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