Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 3649

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cette question peut effectivement se poser. Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

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