Intervention de Michel Sapin

Eh bien, moi, je ne veux pas faire comme vous ! Je veux que les mécanismes soient stables. C'est pourquoi, je l'ai dit clairement et je le revendique, pour la sécurité juridique globale du dispositif, le projet diffère du texte de l'accord. Je ne veux donc pas modifier le texte sur ce point. Je ne veux pas faire comme vous, car nous avons vu ce que cela a donné : des annulations et des contentieux dans tous les sens.

Bref, j'ai souhaité que soit appliqué, pour la mobilité, le dispositif prévu en cas de refus d'un salarié de se voir appliquer un accord collectif concernant le maintien de l'emploi.

Comme pour chaque article du texte, on peut dire qu'il améliore un peu la situation mais que l'on pourrait l'améliorer davantage ; il y a d'ailleurs des propositions qui améliorent encore le texte. Certains voudraient aller encore plus loin. C'est déjà une étape, qui apporte de la sécurité aux salariés, lesquels étaient placés jusqu'à présent dans une situation de dépendance, de faiblesse par rapport à l'employeur. Les organisations syndicales sont là pour défendre les salariés, pas pour les enfoncer. Cet accord collectif, négocié à froid, sera donc un élément de sécurité pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.