Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sinon, il vaut mieux remonter à la branche, comme nous l'avons fait pour le temps partiel.

Les amendements que nous avons adoptés, avec votre soutien, et je vous en remercie, visaient précisément à écrire que cette négociation doit se passer à froid, avec deux idées : mesures de gestion courante de l'entreprise, sans réduction d'effectifs. Nous sommes bien là dans une situation où les syndicats se trouvent en position de force au niveau de l'entreprise pour pouvoir protéger des salariés qui, tant que le chômage restera aussi élevé, seront individuellement en position de faiblesse. C'est pourquoi je ne peux être d'accord avec vous sur le fait de réserver la négociation aux cas de graves difficultés conjoncturelles, car dans ces cas-là ce n'est pas l'accord d'entreprise qui est protecteur. L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion