Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement vise à préciser que les accords de maintien dans l'emploi peuvent également s'appliquer aux salariés à temps partiel et à ceux ayant signé une convention de forfait. Il faut avoir une vision très large, et insérer après l'alinéa 6 un alinéa permettant ainsi de couvrir l'ensemble des personnes susceptibles d'être concernées.

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