Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Je propose que nous parlions des accords de maintien dans l'emploi à l'article 12.

(L'amendement n° 1448 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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