Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendements 4345 5204 5614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 4345 , 5204 et 5614 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Les amendements nos 4345 et 5204 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4345 .

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