Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendements 4345 5204 5614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement a en réalité déjà été défendu par M. le rapporteur et M. le ministre puisqu'il s'agit d'intégrer la négociation sur la mobilité interne dans une discussion sur la GPEC. Comme cette dernière n'est prévue que dans les entreprises à partir de 300 salariés, il convient de prévoir ce qui se passe pour celles qui n'atteignent pas ce seuil. Lorsqu'il sera discuté de mobilité interne dans ces dernières entreprises, il conviendra alors d'ouvrir toute la palette de la GPEC, au-delà de la seule question de la mobilité interne.

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