Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendements 4345 5204 5614

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

J'ai toujours eu beaucoup de prévenance pour les parlementaires, et plus encore quand ils sont rapporteurs ; quand, en outre, ils sont rapporteurs d'un texte historique, ils deviennent par là même des rapporteurs historiques. (Sourires.)

Je suis tout à fait en ligne avec l'objectif de ces amendements, qui visent à inscrire la négociation sur la mobilité interne dans les entreprises de moins de 300 salariés, dans un cadre élargi, cohérent, qui englobe le sujet de l'évolution des emplois et des compétences.

Je suis convaincu qu'il faut apporter certaines précisions pour ne pas laisser penser que l'on va contraindre toutes les petites entreprises souhaitant se doter d'un corps de mobilité interne à négocier sur tous les thèmes. C'est pourquoi je propose au rapporteur et à l'auteur de l'amendement de le retirer au profit de celui que je viens de présenter.

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