Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 4658

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je ne suis pas sûr qu'une heure de trajet correspond à une journée de cheval, monsieur le rapporteur (Sourires), mais il faut faire attention à ce que la mobilité ne soit pas mal utilisée par certains employeurs, car même si on est dans le cadre d'accords, il y a tout de même un lien de subordination et le salarié pourrait en pâtir. C'est pourquoi cet amendement proposait un moyen d'encadrer le dispositif. Toutefois, comme les amendements qui suivent, ceux du rapporteur et de députés SRC, vont le faire en prenant en compte notamment la question familiale et en prévoyant des compensations, je suis prêt à retirer l'amendement n° 4658 si le Gouvernement est favorable à ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion