Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 5238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Cet amendement va au-delà de la notion de vie personnelle et familiale en proposant de prendre aussi en compte la situation des salariés qui ont des contraintes de handicap ou de santé. Il serait utile de le préciser dans la loi.

(L'amendement n° 5238 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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