Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1901

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je rappelle que la commission a précisé dans son texte que les mesures d'accompagnement à la mobilité « comprennent la participation de l'employeur à la prise en charge d'éventuels frais de déménagement et frais de transport supplémentaires ».

Nous proposons d'ajouter le mot « notamment », afin que la participation de l'employeur ne se limite pas aux frais de déménagement, mais puisse comprendre, en province, l'aide à l'achat d'un véhicule – ce n'est qu'un exemple.

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