Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendements 1101 4647

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Notre amendement a le même objet que celui présenté par nos collègues du groupe GDR, c'est-à-dire prévoir l'intervention du CHSCT, qui nous paraît nécessaire compte tenu du fait que les conditions de travail du salarié risquent de se trouver bousculées en raison de la mobilité interne. Il en diffère toutefois par le fait qu'il ne subordonne pas la signature définitive de l'accord à l'existence d'un avis conforme du comité, mais j'espère que cela n'empêchera pas Mme Fraysse et les collègues de son groupe de se joindre à nous pour voter cet amendement.

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