Intervention de Michel Sapin

L'avis du CHSCT peut être utile. Toute la question est de savoir s'il est systématiquement utile, comme tendent à l'affirmer ces deux amendements – avec une exigence supplémentaire, celle d'un avis conforme, pour l'amendement de Mme Fraysse.

C'est en privilégiant les accords à froid, comme nous le faisons, que nous préserverons l'emploi : cette logique d'anticipation sous-tend l'ensemble de notre projet de loi. Tout accord collectif doit, avant d'être ratifié, faire l'objet d'un avis du comité d'entreprise qui peut, s'il l'estime nécessaire pour être éclairé, saisir le CHSCT. Ce dispositif, plus souple que celui que vous proposez, répond toutefois à votre préoccupation de voir intervenir le CHSCT dans les cas où son éclairage peut être utile.