Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendements 1101 4647

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je ne pense pas que nos collègues aient la volonté d'alourdir la procédure et, pour ma part, je veux souligner la nécessité de tenir compte d'une réalité, celle de la souffrance au travail. Or, chacun sait que certaines mobilités vont constituer un facteur de modification majeure des conditions de travail, ainsi que de la vie personnelle.

Il me semble que cela ne coûte rien de prévoir l'intervention du CHSCT pour s'assurer qu'il n'y a rien à redire au projet d'accord collectif. Une précaution supplémentaire est toujours la bienvenue pour garantir que les choses se font normalement et dans des conditions humaines.

(L'amendement no 1101 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 4647 rectifié n'est pas adopté.)

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