Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 5619
Christophe Sirugue, président :Avant de passer au vote sur les sous-amendements, j'annonce que, sur le vote de l'amendement n° 5616 , je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement n° 5618 .
(Il est procédé au scrutin.)
