Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 5172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Je voulais simplement dire au rapporteur qu'on pouvait parfaitement qualifier ce licenciement de licenciement individuel, pour éviter en effet la confusion qu'évoque M. Chassaigne, tout en accordant aux salariés, ainsi que le souhaitaient les partenaires sociaux, un certain nombre de protections en termes de formation, de qualification et de reclassement. Je trouve dommage qu'on ait, au contraire, procédé à une confusion des genres.

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