Intervention de Jean-Marc Germain

S'agissant du remplacement des termes de « chômage partiel » par ceux d'« activité partielle », je vous ai déjà dit combien il me semblait important que l'on essaie d'inverser la vapeur dans ce pays où l'on considère un licenciement comme un gain financier alors qu'en Allemagne, il est vu comme une perte de compétence. Nous allons donc en renchérir le coup et renforcer les pouvoirs de l'administration pour diminuer le nombre des licenciements et favoriser les solutions alternatives, c'est-à-dire, notamment, le chômage partiel, rebaptisé en activité partielle. Ce n'est pas seulement un changement de mot, puisque l'on permettra d'alterner entre les différents salariés, ligne de production par ligne de production. Sur ce plan, j'y suis plutôt favorable.

Vous avez tenu, monsieur Candelier, des propos très durs contre l'activité partielle, mais reprenons les chiffres. En 2009, en Allemagne, 1 600 000 salariés ont été mis en activité partielle plutôt que licenciés, contre 200 000 en France. Ne nous étonnons pas ensuite que le chômage soit passé de 7,5 à 10 % de la population active en France tandis qu'il baissait en Allemagne. Je suis profondément convaincu que nous tenons là la raison principale de cet écart. Nous avions d'ailleurs vigoureusement protesté à l'époque contre la sous-utilisation de l'activité partielle.

La deuxième chose, c'est l'autorisation de l'administration. Doit-elle être expresse ou peut-on admettre qu'elle soit implicite ? C'est une question de fond. Mais là encore, nous sommes face à des entreprises en difficulté. Le moins qu'on puisse exiger des services de l'État – nous avons toute confiance dans les services du ministre –, c'est qu'ils prennent leurs décisions rapidement. Je ne vois pas qu'il puisse y avoir des situations où il y aura des autorisations implicites, en tout cas pas sous cette majorité.

Avis défavorable.