Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 11, amendement 2230

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Il est très tard et je sais que chacun d'entre nous a envie que nous puissions avancer dans le débat, et particulièrement vous, monsieur le président. Je ne me lancerai donc pas dans une grande diatribe sur ces questions.

Dans mon intervention liminaire, je disais qu'il fallait en finir avec la préférence française pour le licenciement. Or quand je vous entends, j'entends cette préférence pour le licenciement. Le chômage partiel, c'est mauvais, dites-vous. Le licenciement serait donc meilleur ? Car telle est l'alternative. Ce n'est pas pour aider l'entreprise, c'est pour éviter que le salarié se voie coupé de l'entreprise, sorti de l'entreprise !

Je n'irai pas plus loin, mais nous avons vraiment sur ce point une vision extrêmement contrastée. Je ne comprends pas, car moi qui ai discuté avec toutes les organisations syndicales, je n'ai jamais entendu une position de cette nature.

Croyez-vous que les propositions qui ont été faites pour faciliter l'utilisation du chômage partiel venaient d'une, deux ou trois organisations syndicales ? Non, c'étaient des propositions beaucoup plus larges. Il vaut mieux, lorsqu'une entreprise traverse une période difficile, utiliser le chômage partiel que le licenciement. Cela me semble être une évidence !

Ensuite, c'est toujours le même débat, il est légitime d'éviter les abus dans l'utilisation. Mais vous prenez l'abus comme étant le modèle. Moi, je prends le système avec ce qu'il apporte de bon, de fondamental pour les salariés et je mets les bornes pour éviter les abus, d'où la nécessité d'une autorisation de l'administration.

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